Déposée par voie électronique le 29 novembre 2017 par FILASSISTANCE INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FILASSISTANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-51 du 22 décembre 2017.
Le déposant est FILASSISTANCE INTERNATIONAL domicilié(e) 108 bureaux de la Colline - 92213 - SAINT-CLOUD CEDEX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Madame Marie EHRET domicilié(e) 2 rue Sarah Bernhardt - 92665 - Asnières-sur-Seine cedex - France.
La marque FILASSISTANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4408612.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FILASSISTANCE INTERNATIONAL - 108 bureaux de la Colline - 92213 - SAINT-CLOUD CEDEX - France
NOVAGRAAF FRANCE, Madame Marie EHRET - 2 rue Sarah Bernhardt - 92665 - Asnières-sur-Seine cedex - France
Publication - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51
Enregistrement avec modification - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-16
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux et dentaires ; appareils médicaux pour l’exercice corporel ; appareils pour l’analyse et le diagnostic à usage médical ; injecteurs à usage médical ; articles orthopédiques ; bandages orthopédiques pour les articulations ; bandages élastiques ; bassins à usage médical ; bracelets à usage médical ; ceintures à usage médical ; coussins à usage médical ; lits construits spécialement pour les soins médicaux ; mobilier spécial à usage médical ; brancards pour malades ; dispositifs pour déplacer les invalides ; appareils de correction auditive ; dispositifs thérapeutiques et d'assistance conçus pour les personnes handicapées à savoir appareils à usage médical ; appareils de massage ; appareils de rééducation physique à usage médical ; vêtements de compression ;
Publicité ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; conseils en organisation et direction des affaires ; services de conseils en gestion de personnel ; services de recrutement de personnel ; services de secrétariat et prise d'appels téléphoniques ; compilation d'index d'informations à des fins commerciales ou publicitaires ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; gestion de fichiers informatiques ; services de comparaison de prix ; études de marché ; sondages d'opinion ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; gestion commerciale de programmes de remboursement pour des tiers ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; services d'intermédiation commerciale ; intermédiation commerciale en matière de contrats d'achat et de vente de produits ; négociation de contrats d'affaires pour le compte de tiers ; services de programmation de rendez-vous [travaux de bureau] ; mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ;
Services d'assurance ; contrats d'assurance ; courtage en matière d'assurance ; contrats d'assurances proposant des services d'assistance ; contrats d'assurances prévoyant une assistance médicale, une aide pécuniaire, le rapatriement, l'indemnisation des frais médicaux ; informations en matière d'assurances ; services de caisses de paiement de retraites ; conseils en gestion de patrimoine et conseils en matière de placements financiers ; services financiers et bancaires ; caisses de prévoyance ; l'ensemble des services précités étant susceptibles d'être offerts par voie téléphonique (y compris téléphones mobiles), télématique ou par réseaux de télécommunication et via des applications informatiques dédiées ;
Services de construction d’édifices, à savoir travaux de peinture, travaux en matière d’ingénierie électrique, travaux de plomberie, travaux relatifs à l’installation d’appareils de chauffage et de climatisation ; informations relatives aux services de construction et réparation ; services de réparation d’appareils électriques ; services de location d’outils et de matériel de construction ; services de conseils et assistance dans le cadre de réparations d’édifices et parties de constructions immobilières ; services de réparation et conseils liés en matière d’électricité à savoir conseil en matière de réparation d'appareils électriques ainsi que relatifs au mobilier ; rénovation de locaux, lessivage et nettoyage de locaux (ménage) ; lavage et repassage du linge, blanchisserie ; lavage et entretien de véhicules ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs et par réseau de fibres optiques ; transmission de messages et d'images assistés par ordinateur, messages électroniques, services de transmission d'informations par voie télématique et par réseau internet ; messagerie électronique, transmission de messages par moyens électroniques, à savoir : télésurveillance de locaux, surveillance médicale à distance de personnes ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès utilisateurs à des réseaux informatiques mondiaux ; informations en matière de télécommunications ; messagerie électronique ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission de fichiers numériques ;
Transport de personnes ; rapatriement (transport) ; transport de personnes par véhicules sanitaires ; transport en ambulance ; transport de médicaments ; organisation de transports pour des tiers et services de logistiques afférents ; remorquage de véhicules ; location de véhicules de remplacement ; déménagement de locaux ;
Enseignement, formation de personnel ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires et congrès ; éducation ; divertissement ; organisation de concours (éducation, divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; recyclage professionnel ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; rédaction de textes autres que publicitaires ; éditions de publications, livres, magazines et lettres d'information ; micro-édition ;
Services d'hôtellerie et de restauration ; services d’accueil en hébergement temporaire ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de traiteurs ; services de préparation de plateaux-repas ; services de réservation de logements ; services d’informations relatifs aux maisons de retraite à l'exclusion des informations relatives à l'assurance et à la gestion financière des maisons de retraite ;
Services médicaux ; service de télé conseil médical ; conseils médicaux à distance (téléphone ou via autre moyen de télécommunication notamment internet) ; expertises médicales ; maisons médicalisées ; maisons de repos ; maisons de convalescence ; services de santé et d'hygiène ; surveillance médicale de personnes ; informations dans le domaine de la santé ; services à la personne dans le domaine médical ; assistance médicale ; services de gardes malades ; conseils en matière de dépendance médicale et de perte d'autonomie (conseil médical) ; services d'information relatifs aux maisons de convalescence ; services de bilan de santé ; conseils dans le domaine paramédical et en matière de bien être ;
Conseils à distance dans le domaine juridique ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir garde de personnes âgées ou handicapées à domicile, service de gardiennage à domicile, service d'auxiliaire de vie à savoir garde de personnes âgées ou handicapées à domicile, service de surveillance du domicile et de ses occupants, garde d'enfants à domicile ; services de réseautage social en ligne ; services d'agences de surveillance nocturne ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; services d'élaboration de documents juridiques ; services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers ; services d'occupation de logements en l'absence des habitants ; services de sécurité pour la protection physique des biens matériels et des individus ; services d'assistance psychologique.
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